Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
CONDITIONNEUR INTESTINAL
Numéro de dépôt :
92431442
Date de dépôt :
20/08/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque CONDITIONNEUR INTESTINAL
Déposée le 20 août 1992 par la Société Anonyme (SA) VOLAC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CONDITIONNEUR INTESTINAL »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
VOLAC a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 14 février 2000 - Rejet total n°295353 - Publication le 9 oct. 1992 au BOPI 2000-02-14