Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

CONDITIONNEUR INTESTINAL
VOLAC S.A.

Numéro de dépôt :
92431442
Date de dépôt :
20/08/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS

Présentation de la marque CONDITIONNEUR INTESTINAL

Déposée le 20 août 1992 par la Société Anonyme (SA) VOLAC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CONDITIONNEUR INTESTINAL »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) VOLAC domicilié(e) siège social : 2, rue Louis Armand, 92600 ASNIERES - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCPA DOURDIN ET ASSOCIES Avocats au Barreau de PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05 31

VOLAC a également déposé les autres marques suivantes : SANBIOPECTAL , PRIMISTART , PECTILEC , PRIMISTAR , LAITILAC , COLOSTRO-REMPLACEUR , CHOFOLAIT , PECTOLYTE , PROMEGA , FERTILAC


VOLAC S.A. - siège social : 2, rue Louis Armand, 92600 ASNIERES - France


SCPA DOURDIN ET ASSOCIES Avocats au Barreau de PARIS - France


Inscription le 14 février 2000 - Rejet total n°295353 - Publication le 9 oct. 1992 au BOPI 2000-02-14

Aliment diététique pour les jeunes animaux: veaux, agneaux, chevreaux, porcelets

Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.

Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.